Renforcement de la taxe sur les transactions financières : dépôt à l’AN

Fiscalité des entreprises
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à renforcer la taxe sur les transactions financières.

Le 6 février 2019, une proposition de loi relative au renforcement de la taxe sur les transactions financières (TTF) a été déposée à l’Assemblée nationale. Les auteurs de cette proposition de loi constatent que l’évolution récente de nos sociétés a profondément modifié le rendement de l’impôt et parfois même sa pertinence. Ainsi, les activités sédentaires, commerciales et industrielles sont assujetties à l’impôt sans régime de faveur alors que dans le même temps les géants de l’internet et les activités financières bénéficient de régimes fiscaux favorables, voire échappent à l’impôt. De ce fait, les auteurs jugent qu’il est aujourd’hui nécessaire, afin (...)

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