Amortissement des accumulateurs ou des équipements nécessaires au fonctionnement des véhicules hybrides : rescrit

Fiscalité des entreprises
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Une actualité du 18 décembre 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’amortissement des accumulateurs ou des équipements spécifiques, permettant l’utilisation du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou de gaz naturel véhicules (GNV) nécessaires au fonctionnement des véhicules hybrides qui font l’objet d’une facturation séparée ou d’une mention distincte permettant de les identifier lors de l’acquisition, et qui sont inscrits distinctement à l’actif, n’est pas soumis à la limitation prévue par le 4 de l’article 39 du code général des impôts.© 2020 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 18 décembre 2019, ”18/12/2019 : BIC - Amortissement des (...)

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