Conséquences fiscales du Brexit

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L'administration fiscale commente les effets du retrait du Royaume-Uni de l'UE sur les avantages fiscaux consentis aux personnes physiques et morales en faveur des investissements réalisés dans l'UE ou dans l'EEE.

Une actualité du 11 mars 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), commente les effets du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) sur les avantages fiscaux consentis aux personnes physiques et morales en faveur des investissements réalisés dans l'UE ou dans l'Espace économique européen (EEE). A cet effet, des mesures d'accompagnement sont prévues dans :- l’ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière d’assurances, de placements collectifs et de plans (...)

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