Précisions quant à l’exonération d’impôt d’un médecin

Fiscalité des personnes
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Les médecins ne peuvent être exonérés d'impôt sur le revenu que sur les rémunérations perçues en contrepartie de la permanence.

M. C. exerce une activité de médecin généraliste qui le conduit à participer à la permanence des soins organisée par le centre hospitalier de Cayenne. M. C. a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a remis en cause l'exonération d'impôt dont il a bénéficié sur la totalité des rémunérations qu'il a perçues au titre de la permanence des soins.M. C. a donc subi des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu dont il a demandé la décharge au tribunal administratif de la Guyane. Sans succès, M. C. a relevé appel du jugement rendu le 28 janvier 2016 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt du 6 (...)

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