Mise à jour du CGI et du LPF

Fiscalité des personnes
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Publication au JO de deux décrets de codification, le premier destiné à la mise à jour du code général des impôts (CGI), le second à la mise à jour du livre des procédures fiscales (LPF), partie législative et partie réglementaire "décrets".

En complément des textes qui ont modifié directement le code général des impôts (CGI) et le livre des procédures fiscales (LPF) pour la période du 1er janvier 2018 (date de mise à jour de la précédente édition) au 31 décembre 2018, les décrets n° 2019-559 et n° 2019-560 du 6 juin 2019, publiés au Journal officiel du 7 juin 2019, a pour objet de procéder, à droit constant, à la codification de dispositions fiscales que la loi ou les décrets n'ont pas directement codifiées, à une maintenance, à une consolidation et à une mise en (...)

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