Exonération d'impôts pour certaines aides et récompenses internationales

Fiscalité des personnes
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L’administration fiscale liste les aides et récompenses internationales bénéficiant d’exonérations d’impôts.

Une actualité du 30 décembre 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que sont exonérés d’impôts certaines aides et récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel. En application de l'article 1 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, les aides versées par le fonds de solidarité institué par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par l'épidémie de Covid-19 sont exonérées d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales (...)

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