CDI France / Luxembourg : commentaires au BOFiP

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L’administration fiscale revient sur la convention entre la France et le Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions du 20 mars 2018.

Une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune a été signée à Paris le 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. Elle est entrée en vigueur le 19 août 2019 et remplace la précédente convention du 1er avril 1958 modifiée. Une actualité du 10 février 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), présente les commentaires relatifs à cette convention qui portent notamment sur le champ d'application de la convention, sur les règles d'imposition (...)

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