Occupation partielle de l’immeuble classé monument historique : modalités de déduction des charges foncières

Fiscalité immobilière
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Les charges foncières liées aux immeubles classés monuments historiques, qui ne procurent aucune recette, sont déduites du revenu global de leur propriétaire si celui-ci se réserve la jouissance du bien. Si cette utilisation personnelle ne porte que sur une partie du bien, sont déductibles les charges foncières dont le contribuable justifie le lien existant avec cette partie. 

Une SCI est propriétaire d'un ensemble immobilier classé à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Les associés de cette SCI, M. et Mme B., utilisent une partie de ce château comme résidence principale. A la suite d'un contrôle sur pièces de la SCI, l'administration fiscale a remis en cause les charges imputées sur ses revenus fonciers à raison de travaux de réparation et d'entretien réalisés au cours des (...)

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