Sécheresse 2011 : recettes à retenir pour la détermination du régime applicable aux bénéfices agricoles

Fiscalité des entreprises
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Une instruction fiscale du 27 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 5 avril 2012, précise les recettes à retenir pour la détermination du régime applicable aux bénéfices agricoles dans les zones sinistrées par la sécheresse 2011.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, (...)

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