Modification du taux de quote-part représentative de frais et charges relative aux plus-values de cession de titres de participation

Fiscalité des entreprises
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Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 29 novembre 2011, précise le régime fiscal des plus ou moins-values à long terme, notamment la modification du taux de quote-part représentative de frais et charges relative aux plus-values de cession de titres de participation.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur (...)

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