Pour être exonéré de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, les usines doivent soit avoir une activité qui consiste dans la fabrication ou la transformation de biens corporels, soit posséder des installations techniques, matériels et outillages dont le rôle est prépondérant.

M. A. est propriétaire de deux locaux commerciaux qu'il donne en location à une entreprise de stockage et de tri de vêtements usagés. Il a demandé en 2004 la décharge des sommes dues au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au motif que l'activité exercée dans ses locaux ouvrait droit à l'exonération de cette taxe. Le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande, et le requérant a saisi le juge de l'impôt d'une nouvelle demande tendant à la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des (...)