Actualisation des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas

Fiscalité des entreprises
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Deux instructions fiscales, parues au Bulletin officiel des impôts du 1er février 2011, actualisent les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas dans le cadre des conditions générales de déduction des frais et charges pour les bénéfices industriels et commerciaux, d'une part et dans le cadre des frais et charges pour les bénéfices non commerciaux, d'autre part.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute (...)

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