Brève : définition des zones non couvertes par les réseaux de téléphonie mobile au 1er janvier 2010

Fiscalité des entreprises
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Un décret du 30 juin 2010, paru au Journal officiel du 2 juillet 2010 vient préciser quelles sont les zones concernées par la réduction de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sur les stations radioélectriques.

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