Régimes fiscaux islamique et européens des sukuk

Fiscalité des entreprises
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Dans le dossier du Journal des sociétés consacré à la finance islamique, un article s’intéresse plus particulièrement aux régimes fiscaux islamique et européens des sukuk.

La prohibition islamique de la stipulation de l’intérêt a conduit les acteurs des marchés financiers à redécouvrir les sukuk. Ceux-ci devant obéir à deux séries de législation, Ibrahim Zeyyad Cekici et Aïcha Ladlami analysent et commentent leur cadre juridique islamique en s’attachant aux conditions de légalité islamique et aux catégories de sukuk, avant d’aborder les régimes fiscaux des sukuk en Europe, notamment dans les pays du Common Law et dans ceux de droit civil.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un (...)

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