Brève : précisions sur l'éxoneration des titres recus en contrepartie de souscriptions au capital de PME

Fiscalité des entreprises
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Est parue au Bulletin officiel des impôts du 7 juin 2010 une instruction fiscale du 28 mai 2010 relative à l'exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME.

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