Brève : rescrit relatif au régime fiscal des contrats d'entraide entre médecins généralistes

Fiscalité des entreprises
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Un rescrit fiscal en date du 23 mars 2010 précise si les sommes versées dans le cadre de contrats d'entraide entre médecins généralistes sont déductibles du bénéfice imposable des médecins qui s'en acquittent et imposables entre les mains de ceux qui les perçoivent.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, (...)

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