Une société exploitant le parc de remontées mécaniques d'une station de sports d'hiver a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle lui ont été notifiés des rappels de taxe sur la valeur ajoutée résultant notamment de la remise en cause de la déduction des frais correspondant à l'acquisition de pièces détachées utilisées pour l'entretien et la réparation de scooters des neiges. Le tribunal administratif de Grenoble a déchargé la société des rappels de taxe mis à sa charge, jugement confirmé par la cour administrative d'appel de Lyon qui a considéré que ces véhicules n'avaient pas été conçus pour le transport des personnes ou à usage mixte et ouvraient droit au bénéfice de la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée. Dans un arrêt du 25 novembre 2009, le (...)