Notion de "cours du jour" s'agissant des produits intermédiaires

Fiscalité des entreprises
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A l'issue d'un contrôle par l'administration fiscale de la société B., l'administration a notamment réintégré dans les résultats des exercices clos en 1996 et 1997 les provisions pour dépréciation comptabilisées au titre des stocks des boîtes non étiquetées dites boîtes blanches. Par un jugement du 2 mars 2006, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de la société de décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés ainsi que des pénalités correspondantes qui lui ont été assignés au titre de l'exercice clos en 1997. La cour administrative d'appel de Douai a rejeté la requête de la société dans un arrêt du 6 février 2007. Dans un arrêt du 30 décembre 2009, le Conseil d'Etat retient qu'aux termes du 1 de (...)

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