A été déposé au Sénat le 30 octobre 2009, une proposition de loi relative à la taxation des établissements bancaires au titre des dépôts des épargnants garantis par le Fonds de garantie des dépôts. La crise financière ayant démontré le rôle fondamental de l'État comme garant de dernier ressort des établissements financiers, celui-ci a décidé de prélever chaque année auprès des banques 1 % du montant des dépôts au titre de cette garantie. Ce texte comporte trois articles qui précisent qu'"à compter du 1er janvier 2010, il est institué une taxe sur les établissements bancaires, au profit de l'État", que "la taxe est assise sur le montant des dépôts des épargnants garantis par le Fonds de Garantie des Dépôts. Le taux de cette taxe est fixé à 1 %", et enfin que "le produit de la taxe est (...)