La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie d’une demande préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 4 de la sixième directive taxe sur la valeur ajoutée. Cette demande a été présentée dans le cadre d’un litige opposant une section du parti socialiste autrichien au Finanzamt Klagenfurt au sujet du traitement fiscal, du point de vue de la TVA, de certaines activités publicitaires développées par cette section pour le compte des organisations régionales et locales dudit parti. En l’espèce, la section du parti socialiste avait notamment acheté du matériel publicitaire avant les élections, qu’elle avait distribué ensuite, contre facturation, aux diverses organisations régionales et locales selon leurs besoins, et avait organisé tous les ans le bal du parti. Dans (...)