Précisions quant à l'exonération "entreprises nouvelles" pour la production d'énergie photovoltaïque

Fiscalité des entreprises
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Rescrit fiscal n° 2009/56 du 15 septembre 2009 - RES n° 2009/56 (FP) : Exonération "entreprises nouvelles" pour la production d'énergie photovoltaïque - Documentation fiscale, 2009/09/15 - cliquer ici© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées (...)

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