Un décret publié au Journal officiel du 24 mars 2011 fait évoluer les barèmes d'attribution du bonus écologique. A partir de l'année 2012, un bonus de 3.500 € sera accordé aux véhicules dans la tranche 50-60 g de CO2/km, le bonus de 5.000 € étant réservé aux véhicules dont les émissions seront inférieures ou égales à 50 g de CO2/km.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (...)
