Brève : instruction fiscale relative aux mesures en faveur des victimes des intempéries

Fiscalité des personnes
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Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel des impôts du 11 mai 2010, actualise la liste des documents et perceptions éligibles au bénéfice de l'exonération de droit ou taxe pour la délivrance de certains documents administratifs en remplacement de ceux de même nature détruits ou perdus lors d'intempéries et celle des primata des certificats d'immatriculation des véhicules acquis en remplacement de ceux détruits aux cours des mêmes sinistres.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et (...)

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