Modalités d'imposition des gains d'acquisition de stock-option en cas de mobilité internationale

Fiscalité des personnes
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M. A., salarié détaché en Belgique, a procédé à la levée d'un certain nombre de ses options d'achat d'actions. Les actions acquises par M. A. à la suite de la levée de ces options ont été immédiatement revendues. L'administration fiscale a constaté que M. A., qui avait conservé la qualité de résident fiscal en France, avait omis de porter sur sa déclaration de revenus la somme égale à l'avantage correspondant à la différence entre la valeur des actions à la date de chacune des levées d'options et le prix d'achat de ces actions. Elle a donc réintégré le montant de cet avantage dans le revenu imposable du contribuable dans la catégorie des traitements et salaires dès lors que les levées de l'option avaient été exercées avant l'expiration de la période d'indisponibilité des actions et mis en (...)

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