Précisions sur la déduction du revenu imposable des cotisations de prévoyance complémentaire

Fiscalité des personnes
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Le député Marc Le Fur a fait part au ministre du Budget d'une requête émanant des salariés et des retraités qui ont choisi de cotiser à un régime de complémentaire santé facultatif. En effet, l'article 83 du code général des impôts ne permet qu'aux seuls salariés cotisant à un régime obligatoire complémentaire de santé de déduire de leur imposition au titre de l'impôt sur le revenu le montant de leur cotisation annuelle. Dans sa réponse faite le 15 septembre 2009, le ministre précise les conditions de déduction du revenu imposable des cotisations de prévoyance complémentaire. Il rappelle que les cotisations versées auprès d'un organisme de prévoyance complémentaire dans le cadre d'une adhésion individuelle et facultative constituent un emploi du revenu d'ordre personnel. L'absence d'avantage (...)

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