Le 16 janvier 2014, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a publié à destination de la profession :- une information relative à l'autoliquidation de la TVA pour les contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment,- une information relative aux décisions du Conseil Constitutionnel en matière d'abus de droit et de déclaration à l'administration des schémas d'optimisation fiscale.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être (...)