Un arrêté publié au Journal officiel du 10 mai 2012 porte agrément du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables.

Cet arrêté en date du 3 mai 2012 supprime la possibilité de voter par correspondance au profit du seul vote électronique, et réduit à deux mois le délai fixé pour arrêter la liste des électeurs aux conseils régionaux de l'ordre. Il introduit une charte des élus prévoyant des principes déontologiques (art. 201). Par ailleurs, les dispositions de l'arrêté du 15 novembre 2011 sont reprises aux articles 224 et suivants, en matière de cotisations et de contributions dues par les associations de gestion et de comptabilité et les salariés faisant fonction d'expert-comptable visés aux articles 83 ter et 83 quater de l'ordonnance de 1945. Il prévoit également l'assouplissement du (...)