Adoption en trilogue des textes européens

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Yves Nicolas, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), a adressé à la profession une lettre relative à l’adoption en trilogue des textes européens.

En effet, le trilogue, composé de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil des Ministres, qui s’est réuni le 18 décembre, est parvenu à un accord, portant sur une directive et un règlement, qui devrait être entériné dans les prochaines semaines par les différentes instances européennes, après son adoption en séance plénière par le Parlement européen. Le président de la CNCC souligne notamment trois mesures concernant la directive. Tout d’abord, le modèle français d’audit adapté dans les PME est promu en Europe, chaque Etat membre restant libre de sa mise en œuvre dans le cadre des seuils (...)

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