Le protocole de coopération entre le H3C et le PCAOB est prolongé jusqu'en 2016

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Le H3C et le PCAOB, son homologue américain, ont annoncé le 5 septembre 2013, la prolongation jusqu'au 31 juillet 2016 du protocole de coopération entre les deux autorités initialement conclu le 31 janvier 2013.

Ces accords de coopérations permettent des échanges d'informations entre les deux autorités et prévoient la mise en œuvre de contrôles conjoints en France et aux Etats-Unis, pour les cabinets d'audit soumis à la surveillance des deux autorités. La prolongation intervient à la suite des décisions de la Commission européenne du 11 juin 2013, qui constatent que les Etats-Unis satisfont aux exigences européennes sur l'accès réciproque aux documents d'audit et leur accordent l'adéquation pour une période allant du 1er août 2013 au 31 juillet 2016. Ces décisions réaffirment l'objectif de (...)

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