L’IESBA met en consultation jusqu’au 23 janvier 2012 un projet de modification de son code de déontologie traitant des mesures à mettre en œuvre en cas d’infraction à une de ses dispositions.

L’IESBA (International ethics standards board for accountants) considère dans ce document que toute infraction au Code de déontologie constitue un sujet d’importance majeure et propose d’introduire une règle décrivant les mesures à prendre par les professionnels comptables pour pallier les conséquences d’une infraction au code. En outre, l’IESBA présente un référentiel détaillé des dispositions à appliquer en cas de contravention à l’obligation d’indépendance, à savoir : - mettre un terme, suspendre ou éliminer la participation ou la relation qui a fait apparaître l’infraction ;- évaluer (...)