Adéquation des normes ISA aux petites entreprises

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La FEE a publié une note d'information sur le caractère proportionné des ISA aux besoins des PME.

La note d'information (briefing paper) publiée par la FEE, le 5 septembre 2011, et intitulée "Proportionality and International Standards on Auditing (ISAs)", vise à répondre aux questions les plus communément répandues sur le caractère approprié des normes ISA pour l’audit des très petites entités. Selon ce document, à l’origine, l’IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board) n’a pas élaboré les normes ISA uniquement pour les grandes sociétés APE. Les dispositions complémentaires introduites par les normes ISA "clarifiées" et la norme ISQC 1 n’imposent pas de surcharge d’obligations aux PME, qui ont d’ailleurs participé à l’élaboration de ces normes ISA, aux côtés (...)

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