Accountancy Europe publie une fiche sur les impôts directs et le Brexit

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Accountancy Europe (ACE) a publié, le 30 novembre dernier, une fiche sur les changements potentiels résultant du Brexit à propos des impôts directs et de la sécurité sociale. Le Royaume-Uni quittera en effet officiellement l’Union européenne (UE) le 1er janvier 2021.

ACE indique tout d’abord que l’impact du Brexit sur les impôts directs sera plus faible que sur les impôts indirects, notamment parce que la compétence de l’UE est limitée en matière d’impôts directs, mais aussi parce que le Royaume-Uni a conclu un grand nombre de conventions fiscales bilatérales avec les Etats-membres. Le document publié par ACE évoque ainsi l’impact du Brexit sur l’impôt sur les sociétés. La fiche aborde le cas de la directive mère-filiale, de la directive sur les fusions, ainsi que le cas de la directive (...)

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