Simplifier les formalités des entrepreneurs

Organisation, gestion et développement
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Le gouvernement a proposé de nombreuses mesures de simplifications des démarches administratives et des obligations comptables qui rythment le quotidien des entrepreneurs.

Le gouvernement s'engage à alléger les formailtés des entrepreneurs comme le recours aux mesures fiscales rétroactives. Globalement, ces mesures sont plutôt bien accueillies mais certains émettent des réserves comme Isabelle Beyneix, enseignant-chercheur en droit privé à Novancia Business School Paris. Elle pense que "la simplification du droit des sociétés est un miroir aux alouettes car il n’améliore pas la qualité du droit.  On légifère dans l’empressement, en changeant le code du commerce, le code civil, etc. Or, les textes sont déjà particulièrement lourds : 23 000 pages sont ajoutées chaque année dans notre droit !". (...)

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