Commet un délit de recel le salarié licencié qui détient et utilise les fichiers clients de son ancien employeur sachant que ces éléments provenaient d'un vol au préjudice de ce dernier.

Dans un arrêt du 17 novembre 2009, la cour d'appel de Lyon a déclaré M. X. coupable de recel de fichier clientèle, relevant que celui-ci a sciemment recélé les fichiers clients de son ancien employeur en les détenant et en les utilisant, après son licenciement, sachant que ces éléments provenaient d'un vol au préjudice de son ancien employeur.La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. X., le 20 octobre 2010. La Haute juridiction judiciaire estime qu'en l'état de ces énonciations fondées sur l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments de preuve qui leur étaient soumis, la cour d'appel a (...)