Marque communautaire : pas de risque de confusion selon le TUE

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Le Tribunal de l'Union européenne retient qu'il n’existe pas de risque de confusion entre les marques en cause en raison de la faible similitude entre celles-ci et du caractère descriptif attribué par le public à l’abréviation "F1".

En avril 2004, la société R. a présenté à l’Office des marques communautaires une demande d’enregistrement de marque communautaire pour un signe figuratif "F1-live" pour des produits et des services concernant le domaine de la formule 1. La société F. s’est opposée à cette demande, se fondant sur l’existence d’une marque verbale internationale et de deux marques verbales nationales pour "F1" ainsi qu'une marque communautaire figurative "F1-Formula 1", utilisée en tant que logotype.En octobre 2008, l’OHMI a rejeté l’opposition, constatant qu’il n’y avait pas (...)

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