Marque communautaire : appréciation de la similitude entre marques

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L’appréciation de la similitude entre deux marques s'effectue à partir de l’impression d’ensemble produite par la marque, et non pas sur la seule base de l’élément dominant.

La société C., titulaire de marque antérieure CK, a fait opposition à une demande visant à l’enregistrement de la marque verbale CK CREACIONES KENNYA en tant que marque communautaire.Dans un arrêt du 2 septembre 2010, la Cour de justice de l'Union européenne a rappelé que l’appréciation de la similitude entre deux marques exige de considérer chacune de ces marques dans son ensemble : "ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant". Le Tribunal de l'Union européenne ayant relevé que l’impression (...)

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