Le tribunal de commerce de Paris retient que même si les relations commerciales entre les deux sociétés avaient pris fin, les clauses contractuelles continuaient de s’appliquer.

La société G. collaborait pour la diffusion de standards de traçabilité avec la société T., spécialisée dans la fourniture de produits et de services liés à la traçabilité. Différents accords ont par la suite été conclus pour la phase pilote. L’objet de cette phase avait été réalisé et la prestation payée mais, faute d’accord sur le prix, les parties n’ont pas conclu de convention dédiée au déploiement. La société G. a alors lancé un appel d’offres pour le déploiement du logiciel de traçabilité. Elle a diffusé à cet effet un cahier des charges et des éléments couverts par des clauses de confidentialité, (...)