Système de La Haye : adhésion du Bélarus

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Le Bélarus adhère au système de La Haye, concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.

Le 19 avril 2021, le Bélarus a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye auprès du Directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Le Bélarus devient la 66e partie contractante à l’Acte de 1999 et le 75e membre de l’Union de La Haye. L’adhésion porte à 92 le nombre total de pays couverts par le système de La Haye. Au 19 juillet 2021, les entreprises et créateurs du Bélarus pourront commencer à utiliser le système de La Haye pour protéger leurs dessins et modèles au niveau international en déposant une seule demande internationale – couvrant jusqu’à 100 dessins ou modèles, (...)

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