Avis du Comité de l'abus de droit fiscal du premier semestre 2011

Procédure fiscale
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Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 24 novembre 2011, reproduit les sept derniers avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal, adoptés au cours des séances du premier semestre 2011.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des (...)

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