Afin de dégager des ressources supplémentaires pour le financement de l'apprentissage, un décret publié au Jounral officiel du 24 décembre 2011 prévoit une augmentation échelonnée de 2012 à 2015 du "quota" de cette taxe, qui correspond à la fraction de son produit consacrée exclusivement à l'apprentissage. Il institue par ailleurs un comité de suivi chargé de rendre un avis sur l'évolution du produit de cette fraction jusqu'en 2016.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la (...)
