Extension à Mayotte du contrat unique d’insertion et du RSA

Protection sociale / Cotisations
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Deux ordonnances, prise en application de la loi du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte, l'une portant extension et adaptation du contrat unique d’insertion au département de Mayotte, l'autre portant extension et adaptation du revenu de solidarité active à Mayotte ont été publiées au Journal officiel du 25 novembre 2011.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (...)

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