Deux décrets ont été publiés au Journal officiel du 8 novembre 2011, le premier portant sur l'alimentation et la gestion du plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) et l'information des bénéficiaires, le second sur l'information des bénéficiaires de la participation financière et la sécurité de leurs avoir.

Le décret n° 2011-1449 fixe la valeur du jour de congé à prendre en compte en l'absence de compte épargne-temps dans l'entreprise lorsque le salarié décide d'affecter des jours de congés sur le PERCO. Il prévoit que la participation affectée par défaut sur le PERCO l'est selon les modalités fixées par le règlement de ce plan ou, dans le silence de celui-ci, qu'elle est affectée à l'organisme de placement collectif en valeur mobilière présentant le profil d'investissement (...)