Remboursement des versements pour la retraite

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 27 septembre 2011, relative au remboursement des versements pour la retraite, annule et remplace la circulaire n°2011/57 du 2 août 2011, en modifiant l'exemple du point 2222 du 2ème paragraphe sur les modalités de calcul du remboursement d'une fraction d'un versement pour la retraite réglé par paiement échelonné.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne