Du RMI au RSA : critiques et recommandations de la Cour des comptes

Protection sociale / Cotisations
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La Cour des comptes a publié le 18 juillet 2011 un rapport très critique sur les actions d'insertion sociale et professionnelle menées dans le cadre des dispositifs du RMI puis du RSA, et formule des recommandations.

Le rapport observe les dernières évolutions du revenu minimum d'insertion (RMI) sur la période du 1er janvier 2004 au 1er juin 2009 : la création du revenu minimum d’activité (RMA), la décentralisation du versement de l’allocation aux départements organisée par la loi du 18 décembre 2003, les expérimentations du revenu de solidarité active (RSA) prévues par la loi de finances pour 2007 jusqu’aux conditions de mise en oeuvre de la généralisation du RSA par la loi du 1er décembre 2008 réformant également les politiques d’insertion. Au 31 décembre 2010, le RSA a été versé à près (...)

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