La prise en charge de la cotisation salariale au régime de retraite complémentaire entre dans le calcul de la réduction Fillon.

A la suite du contrôle de la société C. et de l'envoi d'une lettre d'observations, l'URSSAF a réintégré dans le calcul de l'allégement des cotisations sociales dit "réduction Fillon" la contribution salariale de retraite complémentaire pour partie prise en charge par l'employeur aux termes d'un accord d'entreprise et, pour avoir paiement du complément de charges sociales ainsi généré au titre des années 2006 et 2007, a délivré une mise en demeure que la société a contestée devant cette juridiction de sécurité sociale.Le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon a rejeté son recours le 18 septembre 2009. Après avoir énoncé que la prise en charge de (...)