Contrat d’avenir des travaux publics : premiers accords signés

Protection sociale / Cotisations
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Deux accords collectifs nationaux relatifs au contrat d’avenir des travaux publics ont été signés le 30 juin 2010.

Le 30 juin 2010, deux accords majoritaires relatifs au contrat d’avenir de la branche ont été conclus, le 30 juin, par les travaux publics (TP), et ratifiés par la FNTP et la FN-Scop et par toutes les fédérations syndicales, sauf la CGT.Le premier accord concerne les stagiaires, et plus précisément l’accueil, le déroulement du stage, la protection sociale et l’évaluation du stagiaire.La gratification minimale sera améliorée à compter du 1er août 2010. Cette gratification sera versée même pour un stage ne dépassant pas deux mois. Pour les stages durant plus de trois mois consécutifs, elle sera portée de 12,5 % à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale à partir du 4e mois (...)

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