Une carte unique de séjour et de travail pour les saisonniers

Protection sociale / Cotisations
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La Commission européenne propose une directive visant à faciliter le recours à une même main d'œuvre étrangère d'une saison à l'autre.

La Commission européenne a présenté le 13 juillet 2010 une proposition de directive relative au travail saisonnier, visant à établir une procédure commune d'entrée et de séjour dans l'Union européenne, et définit les droits des travailleurs saisonniers originaires des pays tiers.  La proposition établit une procédure d'entrée plus simple pour l'admission des travailleurs saisonniers non originaires de l'Union, fondée sur des définitions et des critères communs, notamment l'existence d'un contrat de travail ou d'une offre d'emploi ferme précisant le salaire. Elle établit également une limite à la durée du travail saisonnier dans toute l'Union à six mois par (...)

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