Publication au Journal Officiel de la loi généralisant le revenu de solidarité active

Protection sociale / Cotisations
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La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion est parue au JO du 3 décembre 2008. Ce texte institue un revenu de solidarité active (RSA) qui vise à assurer à ses bénéficiaires "des moyens convenables d'existence", afin de lutter contre la pauvreté, d'encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et d'aider à l'insertion sociale des personnes concernées. Les bénéficiaires de ce nouveau revenu sont toutes les personnes résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti. De plus, le RSA garantit à ces personnes, qu'elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d'un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu'elle (...)

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