Régime unifié Agirc-Arrco de retraite complémentaire : circulaire

Protection sociale / Cotisations
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Une circulaire précise la réglementation Agirc-Arrco de retraite complémentaire, applicable aux entreprises à compter du 1er janvier 2019.

La circulaire Agirc-Arrco n° 2019-1-DRJ du 9 janvier 2019 précise, sous forme de fiches indépendantes, la réglementation Agirc-Arrco de retraite complémentaire, applicable aux entreprises à compter du 1er janvier 2019. Les huit fiches concernées portent sur les domaines suivants :- le champ d’application des bénéficiaires ainsi que le champ d’application professionnel et territorial (fiche 1) ;- l’adhésion des entreprises et employeurs (fiche 2) ;- l’assiette des cotisations (fiche 3) ;- les taux et répartitions des cotisations (fiche 4) ;- la conversion des conditions d’adhésion (fiche 5) ;- les transformations d’entreprises (fiche 6) ;- le (...)

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