Indemnisation du chômage à Mayotte

Protection sociale / Cotisations
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Publication au JORF d'un décret prorogeant les règles d'indemnisation du chômage à Mayotte.

Le décret n° 2019-374 du 26 avril 2019, publié au Journal officiel du 28 avril 2019, a pour objet d'assurer la continuité de l'indemnisation du chômage à Mayotte. A compter du 1er mai 2019, les règles d'assurance chômage applicable à Mayotte sont celles prévues par le règlement d'assurance chômage applicable à Mayotte et ses règlements d'application, annexé au présent décret. Ce règlement reprend les dispositions de la convention modifiée du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte et ses accords d'application associés, en procédant à certaines adaptations rendues nécessaires par les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis 2016.  Les (...)

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